Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. Annexe 333-2.A2
Chapitre 333-2 : Radeaux de survie des navires de plaisance.
Illustration de l'article 333-2-12
Vous pouvez consulter le schéma dans le JO n° 228 du 01/10/2013 texte numéro 39 à l'adresse suivante :
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?numJO=0&dateJO=20131001&numTexte=39&pageDebut=16293&pageFin=16298
История изменений
- En vigueur depuis le 2013-10-02
Ссылается на
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 12
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 2
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ст. 333